JLD Créations Web à votre service...

JLD Communication - Jean-Louis Duzès Editions
Place de l'Ecole - 09600 Esclagne - 09.63.52.37.89 - SIRET Foix 517 728 713 00010 APE 4791B

Préambule:

Les conditions générales ci-après énoncées déterminent le cadre de fourniture par Jean-Louis Duzès Editions
- JLD Communication -à ses clients, de produits et services en rapport avec Internet.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de la vente par JLD Communication, à toute personne physique ou morale qui la sollicite, des différentes prestations qui tiennent à :

• la fourniture de produits virtuels sur tous les supports numériques électroniques,
• la réalisation, la vente de sites Web clé en main associés ou non à leur hébergement,
• la location d’espace serveur,
• la communication publicitaire et autres actions marketing via Internet,
• l'étude et la mise en place de projet web
• La vente, l'installation, la mise en service d'outils logiciels et services pour vendre sur Internet.

Article 2 : Date d’effet du contrat

Le contrat est reputé conclu dès sa signature par les parties. Il prend effet à compter de la date de ladite signature. Un paiement effectué par le client équivaut à une commande ferme et donne date certaine au contrat de vente.

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu sans détermination de durée. Toutefois, il peut comporter un terme fixe avec précisions dès sa conclusion ou résulter de la réalisation de l’objet pour lequel il est conclu.

Article 4 : Obligations des parties

4.1. Obligations de JLD Communication
4.1. a. Obligations techniques

Dès la signature du contrat et pendant toute la durée de celui-ci, JLD Communication s’engage à la mise en place dans les délais convenus, des moyens nécessaires à la bonne marche du service fourni.

Elle prend également les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ses prestations.

Par ailleurs, elle pourra fournir à titre complémentaire d’autres services dont les caractéristiques et les tarifs auront préalablement été définis d’accord entre les parties.

4.1.b. Obligations pécuniaires

Dans tous les cas où elle sera tenu de verser une rémunération à l’un quelconque de ses co-contractants, partenaires ou intermédiaires, JLD Communication devra s’y résoudre dès le règlement total de la facture sur le service fourni, toutes les charges connues préalablement amputées.

4.2 Obligations du client
4.2.a. Règlements des factures

Dès la réalisation des services par JLD Communication, le client est tenu de lui verser l’intégralité du montant facturé du. Toutes prestations de services effectuée est due par le client dès sa réalisation.

Toutefois même avant la fourniture totale de ses prestations, le client sera tenu de verser à JLD Communication une avance dont l’étendue ne peut être inférieure au quart de la rémunération totale.

4.2.b. Confidentialité

Le client est tenu d'une obligation de confidentialité relativement aux éléments de gestion, de marketing, de technologie et de production de JLD Communication dont il aura eu connaissance et cela pour une durée illimitée même après rupture du présent contrat.

Au demeurant, le client ne pourra utiliser pour son compte le nom, le logo et tous les autres éléments définissant JLD Communication qu’après avoir sollicité et obtenu de celle-ci l’autorisation expresse d’utilisation des éléments ci-dessus énumérés.

4.2.c. Respect de l’image de JLD Communication

JLD Communication est une entreprise de communication, elle tient à son image qu’elle s’est forgée en suivant une éthique professionnelle déterminée. Par conséquent, le client est tenu de se garder de ternir cette image et cette éthique qu’il devra nécessairement contribuer à sauvegarder.

Le client est tenu de laisser en place, les mentions de propriété, licence ou copyright apposées par JLD Communication. A défaut, le client ne pourra prétendre à l'assurance d'un suivi, de la maintenance ou de la garantie contractuelle afférents aux produits fournis par JLD Communication.

Article 5 : Tarification

Elle n’est pas fixe et dépend de la nature des prestations fournies aux clients.
Par conséquent, pour chacun des services, une fiche de tarification ou un bon de commande est établi avec le client, qui sera tenu, au même titre que JLD Communication, au strict respect de ces termes.

Article 6 : Fin du contrat et résiliation

Le contrat prend fin au terme fixé par les parties dans le cas du contrat à durée déterminée ou dès la réalisation de l’objet pour lequel le contrat a été conclu.

Dans l’hypothèse du contrat à durée indéterminée, chaque partie peut prendre l’initiative de sa résiliation.

Toutefois, elle devra en tenir informée l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours au moins avant sa décision définitive de rompre le contrat faute de quoi la rupture sera considérée comme abusive et ouvrirait droit à l’allocation de dommages et intérêts conformément aux termes en vigueur.

Article 7 : Conditions particulières et spécifications relatives à l'offre JLD boutiques.

7.1 - L'offre JLD Boutiques s'adresse à toute personne (commerçants, artisans ou développeurs) désirant créer une activité de commerce sur internet et qui disposent d'un minimum de compétences en HTML / PHP / MYSQL pour mettre en place seul la version choisie. JLD Boutiques permet de mettre en place une solution souple en quelques clics de souris. Elle permet aussi de développer une boutique sur mesure de qualité facilement. Elle peut être assortie, sur options, de la fourniture de produits à vendre sous forme de packs, clairement définis dans l'offre ainsi que de l'installation de la boutique sur le serveur du client, ou sur les serveurs de JLD Communication.
La boutique est personnalisable de la façon décrite sur le site de vente de JLD Boutiques.
La livraison ne comprend pas la fourniture des documents graphiques particuliers (tels que headers, bannières et autres images). Ce service pourra être apporte sur convention particulière aux tarifs en vigueur à la date de la demande.

7.1b - L'offre basique ne comprend pas l'hébergement de la boutique.
Le commerçant doit disposer préalablement à l'installation de son propre nom de domaine, et d'un hébergement acceptant les scripts PHP et la gestion d'une base MySql.

7. 1c - Une tarification adaptée particulière pourra être proposée au commerçant souhaitant utiliser les services d'hébergement de JLD Boutiques. Cette tarification sera fonction de l'espace et de la bande passante souhaitée par le commerçant acheteur de la boutique, dans la limte du trafic prévu.

7.2 - Installation, clé en main :
Le service de JLD Communication s'arrête à l'installation et à la mise en service de la boutique vide ou garnie du pack choisie. Des vidéos de formation à la mise en service et à l'utilisation sont fournies au client. Toute intervention supplémentaire sera facturable au service en vigueur, ainsi que toute assistance et tout support au delà de la première demi-heure.

7.3 - Spécificités - Options :
7.3a - L'option produit "JLD Boutique David Komsi" dans sa version David Komsi, inclut exclusivement les produits fournis à la vente par David Komsi à ses distributeurs à la date du 10 décembre 2007. Une adaptation particulière a été réalisée pour permettre la réalisation du drop-shipping (livraison directe du produit commandé au client final) pour répondre au cahier des charges de David Komsi, en fonction d'une nomenclature précise des séances audio proposées à la vente.
Le propriétaire de la JLD boutique déclare s'être acquité directement auprès de David Komsi des droits de diffusion lui autorisant la revente des produits.
JLD Communication ne saurait en aucun cas être reconnu responsable en cas de fausse déclaration de la part du client commerçant.

7.3b - L'option produit "JLD boutique Ebooks Prêt à Vendre" dans sa version "Prêt à Vendre", inclut exclusivement les produits fournis à la vente par Sylvie Laflamme à ses distributeurs à la date de la livraison de la boutique, tel que décrits sur le site "Prêt à Vendre" de créatrices-web.
Le propriétaire de la "JLD boutique Ebooks Prêt à Vendre" déclare s'être acquité directement auprès de Creatrices-Web des droits de diffusion lui autorisant la revente des produits. Ce droit est constitué d'un abonnement mensuel tel que décrit aux conditions générales de vente de Creatrices-web.
JLD Communication ne saurait en aucun cas être reconnu responsable en cas de fausse déclaration de la part du client commerçant ou de l'utilisation abusive de l'objet de la vente.

7.3c - L'option produit "JLD boutique complète" inclut à un tarif préférentiel le cumul des spécifités des deux options précisées aux deux paragraphes précédents.

7.4  - Libre expression - conditions d'utilisation de nos services

. Conditions d'utilisation communes aux sites : autorepondeur-fr.com, tracking-fr.com, clicmc.com

Vous êtes libre du contenu de vos messages, envoyés par emailing ou sur votre site. Cependant, les sujets excessivement offensifs, comme le racisme, l'incitation à la haine raciale ou les sujets religieux ou sectaires, y compris le harcèlement et la publication de contenus illégaux ou pornographiques, les messages, ou communications de toutes sortes qui font la promotion d'activités illégales ne seront pas tolérés.

Dans le respect de la réglementation nationale française, Jean-Louis Duzès Editions - JLD Communication n'acceptera pas tout particulièrement les messages ou les liens ayant trait à des sites ayant les caractéristiques suivantes:

• Sites traitant d'alcool et de tabac;
• Sites traitant d'armes à feu;
• Sites traitant de médicaments ou de fourniture de traitements médicaux disponibles uniquement sur prescription médicale;
• Sites pornographiques;
• Sites d'échange de logiciels illégaux;
• Sites de distribution de MP3, sans accord des artistes (hacking);
• Sites encourageant la propagande;
• Sites encourageant le commerce de substances abusives, illégales;
• Sites incitant à la violence, à la haine, et/ou comportant des propos discriminatoires en raison des différences ethniques, raciales, sexuelles, religieuses…;
• Sites incitant à des comportements préjudiciables à la santé et à la sécurité des personnes et plus particulièrement des mineurs;
• sites de jeux, argent, casino autres que ceux explicitement agréés;
• Sites pratiquant le SPAM.
• Jean-Louis Duzès Editions - JLD Communication. n'acceptera pas tout autre site qu'elle jugerait non convenable.

. En cas de non respect des conditions d'exploitation de nos services telles qu'exposées ci-dessous, il pourra être demandé au contrevenant par voie judiciaire auprès du tribunal de Foix (France), une indemnisation d'un minimum de 10.000 euros.

8 - Garantie de bonne fin

JLD Communication garantit que le produit livré est conforme à sa description ainsi que le bon fonctionnement du script fourni en version source à la date de la livraison, et ce dès lors et aussi longtemps qu'il n'a pas été modifié par l'utilisateur. Le cas échéant des mises à niveau ou de nouveaux modules pourront être proposés aux clients.

Jean-Louis Duzès Editions - JLD Communication ne garantit pas que le produit "JLD Boutique" ou tout autre produit proposé ou service permette au client d'atteindre un quelconque objectif de vente. Ce résultat dépend uniquement du client, dee sa politique de prix et de l'adéquation entre l'offre et la demande du marché auquel il s'adresse, et de sa motivation personnelle à l'utilisation du produit acheté.

9 - Acceptation préalable par l'acheteur des conditions de vente
L'acheteur déclare par le simple fait de son achat et de la confirmation de son paiement effecuté sur le site de vente de "JLD boutiques", et n'importe quel autre site web de l'entreprise Jean-Louis Duzès Editions, bien connaître et accepter de fait les présentes conditions générales de vente.

10 - Réserve de propriété.
JLD Communication effectue à son client un transfert de propriété de JLD Boutique dans la version livrée dans les conditions d'un usage unique sur un serveur unique. Le commerçant acquéreur de JLD Boutique dispose des droits de l'exploitation de la version de JLD Boutique dans la version livrée, mais il s'en interdit le droit de faire commerce de ce droit d'exploitation qui lui est nominativement réservé. En conséquence, il s'interdit de vendre ou revendre le produit JLD boutique à des tiers, autrement que dans le cadre d'un contrat de partenariat ou d'affiliation qui lui serait accordé par JLD Communication dans le cadre de la diffusion du produit JLD Boutique.

Cette condition d'exploitation est de fait étendue à tous les autres produits proposés par Jean-Louis Duzès Editions - JLD Créations Web, en dehors des droits d'exploitation ou de vente sous label privé éventuellemenet et nominativement accordés.

11 - Responsabilité
JLD Communication ne pourrait être reconnu responsable des actes de commerce et du non respect de la législation applicable en matière de commerce du fait du commerçant acheteur du produit JLD Boutique, ou de n'importe quel autre produit proposé par Jean-Louis Duzès Editions.

12 - Modification de nos conditions générales de vente.

Dés lors que ces conditions générales de vente figurent et sont soumises à acceptation par l'acheteur, toute modification à venir postérieure à la date d'achat est implicitement acceptée par le client qui s'y oblige.

Les présentes conditions générales de vente ne sont pas exclusives et complètent sans les remplacer les conditions de vente telles que précisées sur chacun de nos points de vente.

13 - Litiges
En cas de difficultés relatives dans l'application des présentes et du contrat de vente, les parties déclarent que la juridiction compétente relève du tribunal de Foix (France).

Mise à jour de nos conditions générales efectuée le 7 août 2010.

Information relatives à la législation des ventes