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Exemples de conditions de vente que vous devez adapter à votre entreprise.
Préambule
Le site est la propriété de XXXXXXXXXXXXXXXXX ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse email notamment), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande et réception du paiement,XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX s'engage à livrer à son client toutes les références commandées et ce dans un délai maximum de XXXXXX h ouvrées. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r?ception de la commande. XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste, UPS, ou FedEx. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Retours en cas de défaut
En cas de défaut(s) constaté(s), renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX
Votre adresse
Qui procèdera à un échange dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Les prix sont exprimés en XXXX Euros MONAIE XXXX.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport en cas de livraison autre que le téléchargement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par un des moyens proposés à la rubrique "Comment commander ?". La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit XXXXXXXXX . XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Editions JLD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . A défaut, le Tribunal de Commerce de XXXXXXXXXXXXXX est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conform?ment ? la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX . De plus, XXXXXXXX - VOTRE SOCIETE OU VOTRE NOM - XXXXX s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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